Algemene verkoopvoorwaarden

PRÉSENTATION

Ce site web, biloria.fr (la boutique « Biloria »), est exploité par BON PROFIT. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à BON PROFIT. BON PROFIT propose ce site web, à vous, l'utilisateur, en particulier toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l'ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les Conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), incluant les conditions et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions de service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions de service. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les Services.

Chaque outil ou fonctionnalité ajouté(e) à l'actuelle boutique est également assujetti(e) aux Conditions de service. Vous pouvez à tout instant consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous conservons la possibilité de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page. Le fait de continuer à utiliser le site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique nous permettant de vous vendre nos produits et services.

VENDEUR

Marque : Biloria (biloria.fr)
Société : BON PROFIT
SIRET : 828 390 179 00012
Adresse : 3 IMPASSE LAS CLAVES, 66200 LATOUR-BAS-ELNE, France
Téléphone : +33 7 80 97 12 86
Email : contact@biloria.fr
Horaires du service client : Du lundi au samedi, de 8h00 à 20h00 (heure de Paris)

SECTION 1 - CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser le présent site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le contexte de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Vous ne pouvez, en aucune circonstance, transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive. Le non-respect ou toute violation de l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES ET ZONE DE VENTE

Nous vendons et livrons dans les pays suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Royaume-Uni, Suède, Suisse et Türkiye.

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour toute raison légitime et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte de paiement) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de paiement sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu du présent site est effectuée à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques, fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations y figurant. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – PRIX, DEVISES, PAIEMENT ET MODIFICATIONS

Tous nos prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Le montant total affiché lors du passage en caisse est le montant final que vous payez : il inclut le prix des produits, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. Nos expéditions sont effectuées en mode « droits et taxes acquittés » (DDP) : aucun droit de douane, taxe d'importation ou frais de dédouanement supplémentaire ne vous sera réclamé à la réception.

Les prix peuvent être affichés et payés dans la devise locale de votre pays de livraison (EUR, USD, CAD, GBP, AUD, NZD, CHF, NOK, SEK, PLN, TRY). Les montants de référence en euros sont convertis au taux de change en vigueur, avec de légers écarts possibles liés aux arrondis. Le montant exact est toujours affiché dans votre devise avant la validation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés au passage en caisse.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans notification préalable. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment le Service (ou toute partie de celui-ci) sans préavis. Toute modification de prix n'affecte pas les commandes déjà confirmées.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.

Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas, ainsi que de limiter les quantités de tout produit offert. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service proposée sur le présent site est considérée comme nulle là où elle est interdite.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande, y compris les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de paiement, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pouvons tenter de vous en informer via l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique, et de les mettre à jour rapidement afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

SECTION 7 – LIVRAISON

Les conditions de livraison (zones desservies, frais, délais, suivi) sont détaillées dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En résumé : frais de livraison forfaitaires de 4,95 € (ou équivalent en devise locale), livraison gratuite dès 59 € d'achat, délai total estimé de 7 à 12 jours ouvrés (préparation 1 à 3 jours + acheminement 6 à 9 jours), applicable à l'ensemble des pays desservis.

SECTION 8 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ; celle-ci est entièrement à vos risques et vous devez vous assurer que vous approuvez les conditions des fournisseurs tiers concernés. Les nouveaux Services et/ou nouvelles fonctionnalités proposés à l'avenir seront également soumis aux présentes Conditions de service.

SECTION 9 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation de leur contenu ou de leur exactitude, et nous n'assumons aucune responsabilité pour tout document, produit ou Service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, de Services, de ressources ou de contenus en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 10 - COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service. Vous reconnaissez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers et ne contiennent pas de contenu illégal, abusif ou obscène, ni de virus ou logiciel malveillant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser une fausse adresse e-mail ou à vous faire passer pour quelqu'un d'autre. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous rédigez et de leur exactitude.

SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES

L'envoi d'informations personnelles par l'intermédiaire de la boutique est régi par notre Politique de confidentialité, consultable sur le site.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande, avec remboursement intégral des sommes versées le cas échéant).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à accomplir des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (e) pour harceler, insulter, diffamer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou tout code malveillant ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharming, de prétexte, de spider, d'exploration ou de scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) à des fins d'interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du Service. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreurs, ni que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des durées indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Sauf mention expresse de notre part, le Service et tous les produits fournis par son intermédiaire sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. En aucune circonstance BON PROFIT, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, dans toute la mesure permise par la loi.

Cette limitation ne s'applique pas et ne saurait exclure ou limiter : notre responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommages corporels, ni les garanties légales et droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la législation de votre pays de résidence (Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, Norvège, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Türkiye). Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 15 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité BON PROFIT et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, notamment les honoraires raisonnables d'avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

SECTION 16 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions, cette décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 17 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. Les présentes Conditions de service sont valables jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez les résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. Si nous estimons que vous ne respectez pas l'un des termes des présentes Conditions, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d'exploitation que nous publions sur le présent site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service, remplaçant l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous. Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

SECTION 19 - DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français. Toutefois, si vous résidez dans un autre pays que la France, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, conformément notamment à l'article 6 du règlement européen Rome I et aux législations équivalentes applicables. Rien dans les présentes Conditions ne limite vos droits de consommateur non susceptibles de dérogation. Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent saisir les tribunaux de leur pays de résidence.

SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications. La poursuite de l'utilisation de notre site web ou du Service après la publication de toute modification constitue l'acceptation de ces modifications. Les commandes déjà passées restent régies par les Conditions en vigueur au jour de la commande.

SECTION 21 - COORDONNÉES

Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être adressées à contact@biloria.fr. Nos coordonnées sont affichées ci-après :

BON PROFIT (marque Biloria)
contact@biloria.fr
3 IMPASSE LAS CLAVES, 66200 LATOUR-BAS-ELNE, France
+33 7 80 97 12 86

SECTION 22 – MÉDIATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant à un professionnel.

En cas de litige non résolu après réclamation préalable auprès de notre service client (contact@biloria.fr), vous pouvez soumettre votre différend au médiateur suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean-de-Beauregard, 91400 Orsay, France
Site internet : https://www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les consommateurs résidant hors de l'Union européenne peuvent s'adresser aux organismes de protection des consommateurs de leur pays de résidence.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à partir de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce droit s'applique aux consommateurs de l'ensemble des pays que nous desservons.

Le consommateur peut notifier sa décision de se rétracter en contactant :

Nom de la société : BON PROFIT (marque Biloria)
SIRET : 828 390 179 00012
Adresse de l'entreprise : 3 IMPASSE LAS CLAVES, 66200 LATOUR-BAS-ELNE, France
Téléphone : +33 7 80 97 12 86
Email : contact@biloria.fr
Horaires du support client : Du lundi au samedi de 8h00 à 20h00 (heure de Paris)

Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible dans notre Politique de remboursement, mais ce n'est pas obligatoire. Toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter est recevable.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standards, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.

GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ET DES VICES CACHÉS

Conformément aux dispositions légales en matière de garantie de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) :

• Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
• Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
• La garantie légale de conformité s'applique pendant une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien.
• Durant les 24 premiers mois suivant la délivrance, le consommateur n'est pas tenu de prouver l'existence du défaut de conformité.

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Cette garantie permet d'obtenir une réduction du prix ou l'annulation de la vente en cas de vice caché rendant le bien impropre à l'usage auquel on le destine.

Ces garanties s'entendent sans préjudice des garanties légales éventuellement plus protectrices prévues par la législation impérative de votre pays de résidence (notamment le Consumer Rights Act 2015 au Royaume-Uni, l'Australian Consumer Law, le Consumer Guarantees Act néo-zélandais et les législations provinciales canadiennes), auxquelles les présentes Conditions ne dérogent pas.